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ARTICLE 9: MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DISPOSITIONS

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ARTIKEL 10: CONTACT

Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@intercord.be.

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Pour obtenir plus d'informations générales, vous pouvez aussi vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée attachée au ministère de la Justice, boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (02-542.72.30) (www.privacy.fgov.be). http://www.intercord.be se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration en matière de protection de la vie privée. Toute modification sera annoncée sur le site http://www.intercord.be.

ARTICLE 12: DISPOSITION FINALE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. Par la présente, vous reconnaissez que tout litige découlant de l'usage de ce site ou de l'un des sites liés, ou en rapport avec ce site ou l'un des sites liés, relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).



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